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UN DIAGNOSTIC DE PLUS A REALISER...

Publié le 24/07/2019
UN DIAGNOSTIC DE PLUS A REALISER...

VOTRE AGENCE IMMOBILIERE DE GENLIS ET VOTRE AGENCE IMMOBILIERE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR vous informent :

Le SINOTIV’EAU (syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge) est un syndicat mixte gérant l’eau et l’assainissement regroupant les anciens syndicats de Varanges, Fauverney, Arc sur Tille mais aussi les villes de Longchamp, Labergement-Foigney et de Genlis.
La communauté de communes de la Plaine dijonnaise a donc choisi le SINOTIV’EAU, basé à Fauverney, pour s’occuper de son pôle EAU ET ASSAINISSEMENT.

Suite à une séance en date du 2 juillet 2019, le conseil syndical a rendu obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public lors d’une vente de bien immobilier raccordé au réseau d’assainissement.

Cela concerne les villes et communes suivantes :
Aiserey, Arc sur Tille, Beire le Fort, Bessey les Citeaux, Chambeire, Cessey sur Tille, Chambeire, Champdotre, Collonges Les Premières, Echigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Labergement Foigney, Les Maillys, Longchamp, Longecourt en Plaine, Longeault, Marliens, Pluvault, Pluvet, Pont, Premières, Remilly sur Tille, Rouvres en Plaine, Soirans, Tart l’abbaye, Tart le Haut, Tart le Bas, Tillenay, Tellecey, Thorey en Plaine, Treclun et Varanges.

Vous vendez ou voulez vendre un bien dans ces communes ? Alors, contactez-nous pour avoir plus de précisions sur cette nouvelle règlementation au 03 80 71 35 71.
 

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